Arrêté du 16 décembre 2003 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22104
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300444A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères de M. Lelièvre (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er février 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.